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RAMPEDRE

From the Declaration to the implementation of the right to water!
The right to water Its implementation Jurisprudence News Sources Projects
Territories Themes
Agriculture Basins Citizen mobilisation Civil society mobilisation Commodification Constitutions Dams Deserts Development aid Disconnection Discrimination Drinkable water Droughts Economy Education Energy Environment Floods Health Hydrofracturing Implementation Indigenous peoples Indigenous population International Jurisprudence Justiciability Legislation MDG - SDG Mines Participation Petitions Pollution Privatisation Public access Public consultation Public trust doctrine Purification RAMPEDRE Rationing Referendum Right to water Roms Rural Sanitation Social justice Sustainability Traditional knowledge Transboundary cooperation Trial United Nations Urban Wells Women
Right to water
La concrétisation du droit à l'eau : quelles obligations concrètes s'imposent ?
Afin de mieux appréhender dans quelle mesure le droit à l'eau est mis concrètement en œuvre par les différentes instances nationales, continentales et internationales, il est essentiel de développer les obligations découlant du droit à l'eau en vertu du droit international.
Implementation World United Nations International Legislation French
by: Florence Higuet, IERPE, Belgium
Qu'est-ce que le droit à l'eau ?
Définitions et enjeux majeurs.
Legislation World United Nations International Legislation French
by: Marion Veber, IERPE, Belgium
L'ONU et le droit à l'eau
Legislation United Nations French
Le Mur de l'eau : la négation du droit humain à l'eau
Le mur de l'eau, c'est à dire jouir du droit à l'eau uniquement si l'on paie. Proposition de l'Institut Européen de Recherche sur la Politique de l'Eau (IERPE) dans le cadre des actions menées par l'Initiative Internationale "Déclarons Illégale la Pauvreté" (DIP) pour abattre le mur de l'eau.
Implementation World European Union Italy Commodification Economy Privatisation French
by: Riccardo Petrella, IERPE, Belgium
« La consécration en France d’un droit fondamental à l’eau est nécessaire ! Etude de droit comparé le démontrant »
Bien que la France soit une grande donneuse de leçons quant au respect des droits fondamentaux, elle ne consacre pas ni au rang constitutionnel, ni au rang législatif un droit fondamental à l’eau. Cette lacune aurait pu être palliée par le Conseil constitutionnel, mais celui-ci n’a adopté qu’une jurisprudence frileuse à cet égard. Les multinationales françaises de l’eau, fortes de leur pouvoir économique, luttent avec acharnement contre les lois protectrices et la reconnaissance explicite d’un tel droit dans le bloc de constitutionnalité serait la bienvenue. L’idée n’étant pas à la mode en France, une étude de droit comparé avec les Etats d’Amérique centrale et d’Amérique du sud ouvrira de nouvelles voies de réflexion pour, peut-être un jour, franchir le pas.
Implementation Europe South America France Commodification Drinkable water Implementation International Legislation Sanitation United Nations French
by: Valérie Bernaud, Université d’Avignon et des pays du Vaucluse
Il Diritto All'Acqua in America Latina: verso il pieno e definitivo riconoscimento
L’attuale modello istituzionale interamericano dei diritti umani è il risultato della giustapposizione della cooperazione post bellica al panamericanismo del secolo precedente. Le attività dell’Organizzazione degli Stati Americani circa il riconoscimento del diritto umano all’acqua.
Legislation South America Italian
by: Agostino Filippo Massimo Candito
Les autres organisations internationales et le droit à l'eau
Banque mondiale, Fond Monétaire International, Organisation Mondiale du Commerce, Organisation internationale de normalisation, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Legislation World International French
by: Anna Poydenot, IERPE, Belgium
Les organisations continentales et le droit à l'eau
Le système de l’UE, le Conseil de l'Europe, le système nord-américain (ALENA), le système sud américain (le Mercosur), l'Organisation de l’Unité africaine et l’Union économique et monétaire de l’ouest africain
Legislation European Union Africa Europe North America South America French
by: Anna Poydenot, IERPE, Belgium
Processus de reconnaissance du droit à l'eau par les organes des droits de l'homme de l'ONU
Retour sur le processus de reconnaissance du droit à l'eau et à l'assainissement par le système onusien des droits de l'homme
Legislation United Nations Commodification Privatisation United Nations French
by: Marion Veber, IERPE, Belgium
Rôle et influence des ONG dans le processus de reconnaissance du droit à l'eau
Les ONG actives au sein des organes des droits de l'homme des Nations Unies sur la question du droit à l'eau et à l'assainissement : leurs discours et leur influence
Legislation United Nations Civil society mobilisation Commodification Privatisation United Nations French
by: Marion Veber, IERPE, Belgium
La réponse de la Commission européenne suite à l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur l'eau
Analyse de la réponse de la Commission et explication de la réaction mitigée des promoteurs de l’ICE sur l’eau suite à cette réponse
Implementation European Union Citizen mobilisation Drinkable water Petitions French
by: Marion Veber & Riccardo Petrella, IERPE, Belgium
France, Tribunal de Soissons : de la préservation de la dignité humaine à la reconnaissance du droit à l’eau
Suite à la saisine d'une plaignante, soutenue par la Fondation France Libertés et l’Association Eau Ile de France, le tribunal de Soissons a rendu une ordonnance de référé le 25 septembre 2014 condamnant la Lyonnaise des Eaux suite à une coupure d'eau jugée illégale.
Jurisprudence France Disconnection Trial French
by: Bernard Drobenko, Professeur des Universités Emérite - Consultant, France
Les obligations découlant du droit à l'eau
Afin que chaque Etat puisse mettre en œuvre concrètement le droit à l’eau et à l’assainissement, il est essentiel de déterminer quelles obligations leur incombent en vertu du droit international.
Legislation World United Nations French
by: Florence Higuet, IERPE, Belgium
Déclarations, conventions et actes émis par les organes principaux de l'ONU sur le droit à l'eau
Legislation United Nations French
by: Anna Poydenot, IERPE, Belgium
Espagne
Le droit à l'eau en Espagne : dans les textes et dans la pratique
Implementation Spain Drinkable water Legislation French
by: Marion Veber, IERPE, Belgium
Vicenza riconosce il diritto umano all'acqua !
Il Comune di Vicenza modifica lo statuto comunale per includervi il riconoscimento del l diritto umano all'acqua.
News Italy Italian
by: Riccardo Petrella, IERPE, Belgium
Reconnaissance du droit humain à l'eau à Vicence !
La ville de Vicence, en Vénétie reconnaît le droit humain à l'eau dans son statut communal.
News Italy French
by: Riccardo Petrella, IERPE, Belgium
Le Zimbabwe reconnaît le droit à l'eau!
La future Constitution du Zimbabwe, qui a été approuvée à plus de 90% par la population, reconnaît le droit à l'eau.
News Zimbabwe French
by: Florence Higuet, IERPE, Belgium
Proposition de loi pour la mise en oeuvre effective du droit a l'eau et à l'assainissement
Plusieurs associations françaises se rassemblent pour proposer une loi qui assurerait la mise en œuvre concrète du droit à l'eau en France.
News France French
by: Lôra Rouvière, France Libertés-Fondation Danielle Mitterand, France
La Tunisie sur le point d'inscrire le droit à l'eau dans sa constitution
La reconnaissance du droit à l'eau semble se confirmer dans le projet de constitution tunisienne. A ce sujet, le 6 juillet 2013, une journée de dialogue national autour de la constitutionnalisation du droit à l'eau est organisée à Tunis.
News Tunisia French
by: Moez Allaoui, Directors of legal affairs at the SONEDE, Tunisia
Le droit à l'eau en passe de se concrétiser ?
Proposition de loi pour rendre effectif le droit à l'eau en France déposée à l'Assemblée nationale
News France French
by: Florence Higuet, IERPE, Belgium
Debaten proyecto de ley para declarar el acceso al agua como derecho fundamental
"El Estado deberá priorizar políticas públicas para que el agua no sea un privilegio, sino un derecho de todos los peruanos”
News Peru Public access Spanish
by: Ricardo Marapi Salas, Agencia Púlsar, América Latina y Caribe
Nul ne peut être privé d'eau potable
De la proposition de loi à l'Assemblée nationale sur le droit à l'eau
News France French
by: Henri Smets, Académie de l'eau, France
Resolution on "The human right to water and sanitation" and opposition of the USA
General Assembly makes progress on the human rights to water and saniation, but only so far as the USA permits.
News United Nations
by: Amnesty International, United Kingdom
Le projet de Constitution consacre le droit à l'eau !
L’Association Egyptienne des Droits Communs et le Forum pour le Droit à l’Eau dans la Région Arabe se félicitent du fait que le projet de constitution égyptienne consacre le droit à l’eau.
News Egypt
by: Association Egyptienne des Droits Communs & Forum pour le Droit à l'Eau dans la Région Arabe, Egypt
Proposition de Résolution relative au droit universel à l'eau
News Belgium Public trust doctrine French
by: Riccardo Petrella, IERPE, Belgium
La commission européenne de l'UE et le droit à l'eau potable
Les suites de la première Initiative Citoyenne Européenne (ICE) Right2Water
News European Union Citizen mobilisation Commodification Petitions Privatisation French
by: Riccardo Petrella, IERPE, Belgium
South Africa not protecting water as a human right
In a report released on March 11, the South African Human Rights Commission (SAHRC) says that the South African government is not protecting water as a human right.
News South Africa
by: Council of Canadians, Canada
World Water Day: Put people first in allocating scarce water resources
States should give priority to allocating water for human consumption, amid increasing water and energy demands that affect the most marginalized and vulnerable communities, says United Nations Special Rapporteur on the human right to safe drinking water and sanitation, Catarina de Albuquerque.
News World Energy United Nations
by: Catarina de Albuquerque, United Nations Special Rapporteur on the human right to safe drinking water and sanitation
¡Aprueban Ley para la gestión integrada del recurso hídrico en Costa Rica!
El Costa Rica aprobó una Ley que, entre otras cosas, reconoce el agua como derecho humano fundamental y cierre toda posibilidad de privatización de los servicios de abastecimiento de agua.
News Costa Rica Civil society mobilisation Privatisation Spanish
by: Red centroamericana de acción del agua
Ecuador : aprobación de una nueva Ley de Aguas que reconoce el agua como derecho humano
Ecuador: la nueva Ley de Aguas reconoce explícitamente el derecho humano al agua y prohibe toda forma de privatización del agua.
News Ecuador Legislation Privatisation Public trust doctrine Spanish
by: Marion Veber, IERPE, Belgium
The Palestinians' right to water
With the approach of July 28, the fourth anniversary of the resolution of the General Assembly of the United Nations recognizing the fundamental human right to safe drinking water and sanitation, it is important to give news about the future of the Palestinians'right to water.
News Palestinian Territory Drinkable water
by: Council of Canadians, Canada
Reforma constitucional reconociendo implícitamente el derecho al agua tarda en ser ratificada
Tras más de un año, la reforma constitucional que reconoce implícitamente el derecho al agua todavía no ha sido ratificada. ¿Pero por qué?
News El Salvador Spanish
by: Marion Veber, IERPE, Belgium
Kenyans have rights to safe water and sanitation on paper – now it’s time to make them a reality
At the end of a seven-day official visit to Kenya, the UN Special Rapporteur on the human right to safe drinking water and sanitation, Catarina de Albuquerque, called on the Government of Kenya to transform the constitutional rights to water and sanitation into a reality for the millions of Kenyans who do not enjoy these fundamental human rights.
News Kenya Drinkable water Implementation Sanitation
by: Office of the High Commissioner for Human Rights
México: recomendaciones de la sociedad civil para el pleno respeto del Derecho Humano al agua y saneamiento en la Ley General de Aguas
El Derecho Humano al agua y saneamiento debe ser el eje central de la Ley General de Aguas. El Congreso deberá presentar y aprobar un nuevo diseño institucional que corrija los enormes problemas que la Ley Nacional de Aguas ha generado y perpetrado.
News Mexico Civil society mobilisation Implementation Legislation Spanish
by: Agua para todos, Agua para la vida & COMDA & FAN México & Greenpeace, Mexico
Chile: proyecto de modificación de la Constitución para reconocer el derecho al agua
Algunos senadores chilenos ingresaron en abril un proyecto de modificación de la Constitución que busca la concretización del derecho al agua y la nacionalización de los recursos hídricos.
News Chile Constitutions Legislation Spanish
by: Marion Veber, IERPE, Belgium
Se constituyó el Comité por la recuperación del agua Chile-Francia
Creación del Comité por la recuperación del agua Chile-Francia: la voluntad de ir hacia el reconocimiento del agua como bien comun y como derecho humano fundamental en Chile.
News Chile Citizen mobilisation Civil society mobilisation Public trust doctrine Spanish
by: Comité por la recuperación del agua Chile-Francia
Encuentro por la justicia del agua en Toronto 8-11 de Septiembre
El Proyecto Planeta Azul se encuentra complacido de trabajar con aliados por la justicia del agua organizando un encuentro, que tendrá lugar del 8 al 11 de septiembre en Toronto.
News World Canada Civil society mobilisation Drinkable water Environment Privatisation Spanish
by: Blue Planet Project, Canada
Toronto Water Justice Gathering - September 8-11
News World Canada Civil society mobilisation Drinkable water Environment Privatisation Public trust doctrine
by: Blue Planet Project, Canada
Le Conseil d’Etat grec défend le droit à l’eau à Athènes
Dans sa décision 1906/2014 de mi mai 2014, le Conseil d’Etat grec a reconnu la privatisation de la compagnie des eaux d'Athènes (EYDAP) comme inconstitutionnelle au regard de l’article 5 et 21, annulant ainsi la décision du gouvernement. Le Conseil d'Etat cherche à protéger le droit à l'eau des athéniens puisqu'il base sa décision sur le fait que "la transformation d'une entreprise publique en entreprise privée ayant pour objectif le profit [faisait] peser une incertitude sur la continuité de l'offre de service public abordable et de qualité".
News Greece Privatisation French
by: Marion Veber, IERPE, Belgium
Recent publications of the Special Rapporteur on the human right to safe drinking water and sanitation :
Catarina de Albuquerque, the Special Rapporteur on the human right to safe drinking water and sanitation, published this summer two very important and useful documents: a report on “Common violations of the human rights to water and sanitation”  and a “Handbook for realizing the human right to safe drinking water and sanitation”.
News World Implementation United Nations
by: Marion  Veber, IERPE, Belgium
La réponse de la Commission européenne suite à l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur l'eau
Analyse de la réponse de la Commission et explication de la réaction mitigée des promoteurs de l’ICE sur l’eau suite à cette réponse
News European Union Citizen mobilisation Drinkable water Petitions French
by: Marion Veber & Riccardo Petrella, IERPE, Belgium
Argentina: el nuevo Código Civil eliminaría el acceso al agua potable como derecho humano fundamental
Desde que comenzó a discutirse la reforma, se eliminó del anteproyecto original el acceso al agua como derecho humano fundamental, contenido en su momento en el artículo 241.
News Argentina Legislation Spanish
by: Clarisa Ercolano, MDZ, Argentina
Detroit, US Out of Step on Right to Water
A US bankruptcy judge, Steven Rhodes, ruling from the bench, declined to stop the city from shutting off water to people who can’t pay their bills and reportedly stated that there exists no enforceable right to free or affordable water.
News United States Disconnection
by: Human Rights Watch
Post-2015 Monitoring for the Promotion of Equality in the Water, Sanitation, and Hygiene Sector
The Special Rapporteur on the human right to safe drinking water and sanitation, Catarina de Albuquerque, Inga Winkler and Margaret L. Satterhwaite published "Measuring What We Treasure and Treasuring What We Measure: Post-2015 Monitoring for the Promotion of Equality in the Water, Sanitation, and Hygiene Sector".
News World MDG - SDG
by: Marion Veber, IERPE, Belgium
Intervention by the Special Rapporteur on the human right to safe drinking water and sanitation at the 27 session of the Human Rights Council
The last speech of Catarina de Albuquerque at the Human Rights Council as Special Rapporteur on the safe drinking water and sanitation: presentation of her four last reports and thanks.
News World United Nations Brazil Jordan
by: Catarina de Albuquerque, United Nations Special Rapporteur on the human right to safe drinking water and sanitation
Uruguay : a 10años de la Reforma Constitucional en Defensa del Agua, qué balance hacer?
Un balance positivo, aunque aún ‘con muchos desafíos por delante’ fue el que realizaron los asistentes a la mesa redonda “A diez años de la Reforma Constitucional en Defensa del Agua”, organizada por la Comisión Nacional en Defensa del Agua y la Vida (CNDAV) el jueves 9 de octubre, en la sede de la PIT-CNT.
News Uruguay Spanish
by: Mariel Jara, International Public Services
El nuevo Código Civil argentino y el agua
La norma que entró en vigencia en el país el 1º de agosto del 2015 ya no establece taxativamente el acceso al agua como un derecho humano y deja abierta así la puerta a potenciales privatizaciones.
News Argentina Drinkable water Legislation Privatisation Spanish
by: Anibal Faccendini, Catedra Libre del Agua - Universidad Nacional de Rosario, Argentina
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