« La consécration en France d’un droit fondamental à l’eau est nécessaire ! Etude de droit comparé le démontrant »
Bien que la France soit une grande donneuse de leçons quant au respect des droits fondamentaux, elle ne consacre pas ni au rang constitutionnel, ni au rang législatif un droit fondamental à l’eau. Cette lacune aurait pu être palliée par le Conseil constitutionnel, mais celui-ci n’a adopté qu’une jurisprudence frileuse à cet égard. Les multinationales françaises de l’eau, fortes de leur pouvoir économique, luttent avec acharnement contre les lois protectrices et la reconnaissance explicite d’un tel droit dans le bloc de constitutionnalité serait la bienvenue. L’idée n’étant pas à la mode en France, une étude de droit comparé avec les Etats d’Amérique centrale et d’Amérique du sud ouvrira de nouvelles voies de réflexion pour, peut-être un jour, franchir le pas.
Implementation
Europe
South America
Commodification
Drinkable water
Implementation
International
Legislation
Right to water
Sanitation
United Nations
French
by: Valérie Bernaud, Université d’Avignon et des pays du Vaucluse