RAMPEDRE

From the Declaration to the implementation of the right to water!

France

« La consécration en France d’un droit fondamental à l’eau est nécessaire ! Etude de droit comparé le démontrant »

Bien que la France soit une grande donneuse de leçons quant au respect des droits fondamentaux, elle ne consacre pas ni au rang constitutionnel, ni au rang législatif un droit fondamental à l’eau. Cette lacune aurait pu être palliée par le Conseil constitutionnel, mais celui-ci n’a adopté qu’une jurisprudence frileuse à cet égard. Les multinationales françaises de l’eau, fortes de leur pouvoir économique, luttent avec acharnement contre les lois protectrices et la reconnaissance explicite d’un tel droit dans le bloc de constitutionnalité serait la bienvenue. L’idée n’étant pas à la mode en France, une étude de droit comparé avec les Etats d’Amérique centrale et d’Amérique du sud ouvrira de nouvelles voies de réflexion pour, peut-être un jour, franchir le pas.

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France

The implementation of the right to water in french law

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Le Tribunal de Grande Instance de Valenciennes valide l’interdiction des coupures d’eau en France

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Après les condamnations de Suez Environnement à Soissons et Veolia à Bourges, Le juge du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes condamne la régie publique Noréade à 5 501€ d’amende pour coupure d’eau illégale.

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France : Avec Noréade, le service public de l’eau oublie la valeur de la solidarité

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À Valenciennes, la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France ont assigné la régie publique Noréade, en justice et se portent partie civile aux côtés d’une famille victime de coupure d’eau.

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Parlons toilettes ! L'assainissement est un droit de l'homme

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La Coalition Eau et le Secours Islamique France lancent une campagne de sensibilisation autour de la question de l'assainissement. L'assainissement est un droit humain. Toutefois, il est dénié à des milliards de personnes !

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Veolia condamnée à 9 620€ d'amende pour coupure d'eau illégale !

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Coupures d'eau illégales: la Saur s'affiche contre le droit à l'eau pour tous !

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France : avancée pour la justiciabilité internationale du droit à l’eau

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Veolia reconnait que ses coupures d’eau sont illégales !

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France : coupure d’eau illégale : après la Lyonnaise des Eaux, Véolia

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France : La Lyonnaise des Eaux condamnée pour coupure d’eau illégale !

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