Monde : constitutions reconnaissant le droit à l'eau

Un tableau sur les constitutions du monde reconnaissant le droit à l'eau est maintenant disponible sur Rampedre.
Florence Higuet, IERPE, Belgium
Published: 7 years, 1 month ago (06/24/2013)
Updated: 1 year, 7 months ago (12/21/2018)
Sur la base des différents tableaux continentaux (cf. les news de la semaine du 3 juin), un tableau reprenant uniquement les constitutions du monde reconnaissant le droit à l'eau explicitement (et parfois le droit à l'assainissement) a été compilé et est maintenant en ligne sur RAMPEDRE.

Ainsi, sur les 198 États du monde qui sont membres des Nations Unies, seulement 15 États reconnaissent explicitement le droit à l'eau. Il s'agit de :
  • Pour l'Afrique : l'Afrique du Sud, la République démocratique du Congo, l’Égypte, le Kenya, le Maroc, le Niger, l'Ouganda, la Somalie et le Zimbabwe.
  • Pour l'Amérique : la Bolivie, l'Équateur, le Mexique, le Nicaragua, l'Uruguay.
  • Pour l'Asie : les Maldives

Dans la plupart de ces constitutions, le droit à l'eau a été reconnu durant ces 10 dernières années.

La Tunisie et la République des Fidji pourraient bientôt allonger la liste, les projets de révision de leurs constitutions incluant la reconnaissance du droit à l'eau.

Aucun pays européen n'a à l'heure actuelle reconnu le droit à l'eau dans sa constitution.

Comparé aux 122 votes positifs qu'a obtenu la Résolution 64/292 de l'Assemblée générale des Nations Unies  reconnaissant le droit humain à l'eau et à l'assainissement du 28 juillet 2010, ce résultat étonne quelque peu. 
Cette différence souligne l'écart qu'il existe entre un engagement politique à l'échelle internationale, tel que le vote positif d'une résolution non contraignante juridiquement, et un engagement juridique au niveau national par la ratification d'un Traité ou l'adoption d'une disposition constitutionnelle. Les conséquences de ce deuxième engagement sont sans commune mesure par rapport au premier, et autrement plus bénéfiques pour les citoyens : il permet en effet d'activer des mécanismes décisionnels de contrôle contraignants, tels que l'action des cours et tribunaux, pour que le respect du droit soit revendiqué et que justice soit faite. Une consécration juridique est un premier pas vers la concrétisation d'un droit humain.

Un long chemin reste donc à parcourir pour que le droit à l'eau soit reconnu dans toutes les constitutions du monde.

N'oublions toutefois pas que plusieurs États, qui ne reconnaissent pas le droit à l'eau dans leur constitution, ont néanmoins adopté diverses législations le reconnaissant. Celles-ci devraient également être analysées en détails.