Afrique : état des lieux des constitutions

Un tableau sur la reconnaissance du droit à l'eau et à l'assainissement dans les différentes constitutions africaines est maintenant disponible sur Rampedre.
Florence Higuet, IERPE, Belgium
Published: 6 years, 5 months ago (06/04/2013)
Updated: 10 months, 3 weeks ago (12/21/2018)
A partir d'aujourd'hui, vous pourrez en un clic en apprendre plus sur la reconnaissance du droit à l'eau et à l'assainissement dans les Constitutions des différents pays africains en consultant le tableau nouvellement mis en ligne.

Ce tableau permet de voir que le droit à l'eau et à l'assainissement est reconnu explicitement dans 9 constitutions africaines : il s'agit de celles de l'Afrique du Sud, la République démocratique du Congo, l'Egypte, le Kenya, le Maroc, le Niger, l'Ouganda, la Somalie et le Zimbabwe.
Implicitement, quatre pays font référence à l'accès à l'eau : l'Ethiopie, la Gambie, le Soudan du Sud et la Zambie.
Enfin, la Tunisie dont la Constitution est en cours de révision devrait prochainement reconnaître ce droit.

A côté du droit à l'eau et à l'assainissement, la reconnaissance d'autres droits humains liés à ce droit a été analysée, qu'il s'agisse du droit à la vie, à la santé, au logement ou encore à un environnement sain.

En parallèle à l'analyse de la reconnaissance du droit à l'eau dans la constitution, la position de l'Etat lors du vote de la Résolution 64/292 du 28 juillet 2010 de l'Assemblée générale de l'ONU reconnaissant le droit humain à l'eau et à l'assainissement peut être observée dans la dernière colonne du tableau.

L'examen de ce vote et l'analyse des constitutions nous démontre qu'entre l'engagement politique à l'ONU et l'engagement juridique au niveau national, il reste un long chemin à parcourir...

Le tableau sur les constitutions africaines est disponible dans la partie concrétisation, approche territoriale, Afrique, récapitulatif des législations.

Prochainement apparaîtront un tableau sur l'Europe, l'Amérique, l'Asie et l'Océanie.
Ces tableaux seront ensuite traduits en anglais et espagnol.