Les 100 premières nouvelles de RAMPEDRE !

Depuis l'ouverture au public de RAMPEDRE, plus de 100 nouvelles ont été mises en ligne.
Florence Higuet, IERPE, Belgium
Published: 5 years, 11 months ago (11/19/2013)
Updated: 10 months ago (12/21/2018)

Il y a un an et quelques jours, RAMPEDRE, le Rapport Mondial en ligne Permanent sur le Droit à l'Eau s'ouvrait au public. Aujourd'hui, quelques conclusions peuvent être tirées quant à l'évolution et aux faits marquants de la concrétisation du droit humain à l'eau et à l'assainissement dans le monde. A cet égard, les nouvelles ayant trait à ce droit, publiées dans la partie « News » de RAMPEDRE, constituent une très bonne base de données à analyser.

Alors que plusieurs affaires, campagnes, conflits se poursuivent, sur la base de ces 100 nouvelles portant sur des sujets variés en lien avec le droit à l'eau, certains progrès, situations de statu quo ou reculs peuvent être épinglés. Une chose est sure : les interventions de nombreuses personnalités, les nouveaux ouvrages, les campagnes locales et nationales sont autant de signes de la place toujours plus importante que le droit à l'eau occupe et acquiert dans nos sociétés.

La constitutionnalisation du droit à l'eau

Seul un pays a reconnu le droit à l'eau dans sa constitution en 2013 : le Zimbabwe. Le projet de Constitution de la Tunisie le comprend également, et au Pérou, la Commission de la Constitution a récemment accepté une réforme constitutionnelle incluant le droit humain à l'eau.

Il reste donc un long chemin à faire comme l'atteste le tableau récapitulatif sur les Constitutions du monde publié sur RAMPEDRE (cf. tableau ci-dessous) : moins de 20 pays dans le monde ont reconnu le droit humain à l'eau !

Actuellement, une recherche est en cours pour analyser la reconnaissance du droit à l'eau et à l'assainissement dans les lois ordinaires.

L'assainissement

Fondamental pour l'hygiène et déterminant pour la santé, la deuxième partie du droit humain à l'eau trop souvent oubliée, l'assainissement fait l'objet d'une attention de plus en plus importante de la part de la société. Les Nations Unies ont ainsi proclamé le 19 novembre comme Journée mondiale des toilettes. A deux ans de la fin des Objectifs du Millénaire pour le Développement, de nombreux progrès restent à faire dans le monde en matière d'assainissement.

La participation citoyenne

Nous constatons que les consultations citoyennes sont à l'ordre du jour. Néanmoins, des différences existent entre les consultations organisées par les autorités et les modes de décision participatifs mis en place par les citoyens eux-mêmes, comme par exemple, les « Conseils de l'eau ». Ces derniers, issus de la volonté populaire, acquièrent d'autant plus de légitimité et de crédibilité aux yeux de la population.

Toutefois, la véritable participation et l'implication des citoyens dans les processus décisionnels manquent et restent des problèmes centraux. De nombreux conflits pourraient être évités si on y accordait plus d'attention.

Justiciabilité du droit à l'eau

De plus en plus, le droit à l'eau, reconnu internationalement il y a à peine 3 ans et encore absent de nombreuses législations nationales, est invoqué en justice, principalement en Afrique, en Asie et en Amérique latine par des comités de citoyens pour venir en appui à différentes revendications environnementales, sociales et/ou économiques touchant à l'accès à l'eau. Il s'agit par exemple de cas de privatisation de la distribution de l'eau, de la construction de grandes infrastructures énergétiques – l'hydro-fracturation fait notamment parler beaucoup d'elle en ce moment – ou encore du non-respect des droits de certaines minorités. Bien souvent, le statut de l'eau comme un bien commun ou un bien public est parallèlement revendiqué pour contrer l'approche de l'eau comme une marchandise.

Cette partie reste à développer dans RAMPEDRE.

Et en Europe ?

A l'échelle européenne, la situation est pour le moins bizarre, pour ne pas dire schizophrène. Partout, dès que possible, l'Union européenne se présente comme protégeant la cohésion sociale, luttant contre la pauvreté, défendant les droits de l'homme. Or, en 2010, lors du vote de la Résolution 64/92 de l'Assemblée générale reconnaissant le droit humain à l'eau et à l'assainissement, 18 des 27 pays alors membres de l'UE se sont abstenus. Ainsi, le Blueprint for Europe's Waters, le nouveau Plan européen de l'eau adopté par la Commission en 2012 ne comprend aucune référence au droit humain à l'eau, sauf à mentionner l'accès à l'eau comme Objectif du Millénaire pour le Développement des Nations Unies. Il est déclaré que l'accès à eau est stratégiquement important pour la vie, mais concrètement, aucune action n'est prise pour le garantir en tant que droit. L'Union européenne a ici raté une occasion de prendre les devants sur la scène mondiale pour faire avancer la concrétisation du droit humain à l'eau. Se limitant à la dimension économique de ce 'capital naturel' et à la mise en avant du rôle fondamental joué par les stakeholders, les mesures centrales privilégiées par le Plan portent sur la gestion économique marchande et industrielle de l’eau, à savoir le water-pricing.

Il est à se demander si la phase actuelle ne marque pas une certaine tentative de banalisation de l'eau, que ce soit pas le fait de ne pas en parler, ou par la réduction de sa gestion, en accord avec les pouvoirs publics, aux acteurs privés comme étant les seuls en mesure d'assurer les services de distribution et d'assainissement.


En conclusion, des avancées ont été faites, mais la route est encore longue pour concrétiser le droit humain à l'eau et à l'assainissement, et les nombreux autres droits qui y sont liés tels que le droit à un niveau de vie suffisant, le droit à l'alimentation, le droit à la santé, le droit à une environnement sain, la liberté d'expression et le droit à la participation et à l'information.

Annexe

Tableau de la reconnaissance du droit à l'eau dans les constitutions de tous les Etats du monde

Sur les 198 Etats du monde, seulement quinze Etats ont reconnu le droit humain à l'eau dans leur Constitution : 9 en Afrique, 5 en Amérique et 1 en Asie. En Europe, aucun pays ne l'a reconnu dans sa Constitution.

Il s'agit des pays suivants :

  • En Afrique : l'Afrique du Sud, la République démocratique du Congo, l’Égypte, le Kenya, le Maroc, le Niger, l'Ouganda, la Somalie et le Zimbabwe.
  • En Amérique : la Bolivie, l'Équateur, le Mexique, le Nicaragua, l'Uruguay.
  • En Asie : les Maldives