Références au droit à l'eau dans les textes internationaux

En un coup d’œil, les références au droit à l'eau dans les textes fondamentaux du droit international, résumé et tableaux récapitulatifs.
Anna Poydenot, IERPE, Belgium
Published: 7 years, 4 months ago (04/10/2011)
Updated: 11 months, 3 weeks ago (08/29/2017)

De nombreux textes internationaux abordent la question de l'eau et de l'assainissement. Les synthèses ci-dessous permettent de prendre connaissance en un coup d’œil des textes internationaux majeurs qui se rapportent au droit à l'eau et à l'assainissement. Pour certains, ils mentionnent clairement ce droit, il s'agit alors d'une reconnaissance explicite. Pour de nombreux autres, il s'agit d'une reconnaissance implicite où le droit à l'eau et à l'assainissement n'est pas clairement énoncé en tant que tel mais seulement indirectement abordé via, bien souvent, des références à l'importance de l'accès à ces services de base. Ainsi, alors que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes reconnait implicitement un droit à l'eau et à l'assainissement, A/RES/34/180, 18/12/1979, http://www.alliance21.org/2003/article2967.html ; http://base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-8108.html, consultés le 1/03/2012via cet article : 2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l'égard des femmes [...] ils leur assurent le droit : [...] h) De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l'assainissement, l'approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications http://www.un.org/fr/women/cedaw/convention.shtml, consulté le 1/03/2012 l'Assemblée générale des Nations Unies reconnait, elle, explicitement ce droit dans sa résolution, 64/292 comme en atteste cet extrait :1. le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un droit de l’homme, essentiel à la pleine jouissance de la vie et à l’exercice de tous les droits de l’hommehttp://www.unhcr.org/cgi-bin/texis/vtx/refworld/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=4cc926d72, consulté le 1/03/2012

La reconnaissance implicite du droit à l'eau en tant que droit de l'homme

Conventions internationales
Année Nom de la convention Disposition(s) pertinente(s)
1966Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsArticles 11, 12
1966Pacte international relatif aux droits civils et politiquesArticle 6
1979Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmesArticle 14, par.2
1989Convention relative aux droits de l’enfantArticle 24
1994Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertificationArticles 2, 3,4, 17
Conventions régionales
Année Nom de la convention Disposition(s) pertinente(s)
1968Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturellesArticle VII, 2
1988Protocole additionnel à la Convention américaine sur les droits de l’homme dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels (San Salvador)Article 11.1
1990Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant (Addis-Abeba)Article 14
1999Protocole sur l’eau et la santé, à la Convention sur la protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux (Londres)Articles 4, 5, 6
Déclarations
Année Nom de la déclaration Disposition(s) pertinente(s)
1945Déclaration universelle des Droits de l’HommeArticle 25
1974Déclaration universelle pour l’élimination définitive de la faim et de la malnutritionPoints 5, 10
1977Déclaration finale de la Conférence des Nations-Unies sur l’eau (Mar del Plata, Argentine)Première partie, chap.I, résolution II

La reconnaissance explicite du droit à l'eau en tant que droit de l'homme

Actes des Nations Unies
Année Acte adopté Disposition(s) pertinente(s)
2010Résolution de l’Assemblée générale, A/RES/64/292, “Le droit à l’eau et à l’assainissement” (28/07/2010)Point 1
2010Résolution du Conseil des droits de l’homme, A/HRC/RES/15/9, “Les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement” (30/09/2010)Points 2 et 3

L'évolution de la reconnaissance du droit humain à l'eau et à l'assainissement


Pour en savoir plus sur les textes adoptés par les Nations Unies se rapportant explicitement ou implicitement au droit à l'eau :

Déclarations, conventions et actes émis par les organes principaux de l'ONU sur le droit à l'eau