Le but ultime consiste à dégager les conditions nécessaires à l’introduction d’un recours en justice ayant pour objet le non-respect du droit à l’eau et l’assainissement, en étudiant les processus de production et de formation de la jurisprudence. Celle-ci participe en effet à la création du droit positif en précisant et en interprétant les normes juridiques dans des cas concrets, et en remédiant aux lacunes et aux obscurités de la loi. Elle permet également d’adapter le droit à l’évolution de la société ; une jurisprudence stable et constante peut contribuer à l’apparition d’une nouvelle norme.
Jusqu’à la résolution de l’ONU de 2010, le droit à l’assainissement faisait figure d’un objectif secondaire. La résolution a uni l’eau potable et l’assainissement comme parties intégrantes d’un même, seul droit, unifiant aussi, par la même occasion, le droit à la vie des humains et le droit de la nature à un bon état des ressources hydriques. Une nouveauté majeure. Cela va modifier considérablement les opportunités qui s’offrent à la jurisprudence pour contribuer de manière efficace à la concrétisation, consolidation et universalisation du droit humain à une eau saine.
Le grand problème qui reste ouvert est de savoir si la jurisprudence va contribuer à donner un fondement juridique à la gratuité du droit à l’eau et à l’assainissement, c’est-à-dire à la prise en charge par la collectivité des coûts, notamment monétaires, nécessaires pour assurer l’accès universel au droit à l’eau et à l’assainissement. Dans l’état des tendances actuelles on peut en douter, mais le futur n’est pas déjà écrit.
Pour l’heure, il est utile de disposer des informations appropriées sur la manière par laquelle la jurisprudence contribue et va contribuer à créer un droit « mondial » de l’eau par ses organes locaux/nationaux et internationaux.
