RAMPEDRE

From the Declaration to the implementation of the right to water!
News
29 May 2015 French France Jurisprudence
France : le Conseil constitutionnel confirme que les coupures d'eau son illégales
Fondation France Libertés, France
18 Dec 2014 French Spain Implementation
Espagne
Marion Veber, IERPE, Belgium
06 Nov 2014 French World United Nations Legislation
Qu'est-ce que le droit à l'eau ?
Marion Veber, IERPE, Belgium
15 Oct 2014 French World United Nations Jurisprudence
La marche vers la justiciabilité du droit à l'eau au niveau international
Florence Higuet, IERPE, Belgium
15 Oct 2014 French World United Nations Legislation
Les obligations découlant du droit à l'eau
Florence Higuet, IERPE, Belgium
12 Oct 2014 French France Jurisprudence
France, Tribunal de Soissons : de la préservation de la dignité humaine à la reconnaissance du droit à l’eau
Bernard Drobenko, Professeur des Universités Emérite - Consultant, France
25 Sep 2014 French European Union Implementation
La réponse de la Commission européenne suite à l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur l'eau
Marion Veber & Riccardo Petrella, IERPE, Belgium
17 Sep 2014 French World Implementation
La Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation : quels liens avec le droit à l'eau ?
Marion Veber, IERPE, Belgium
11 Sep 2014 French Greece Jurisprudence
Grèce, Athènes, Le Conseil d’Etat grec défend le droit à l’eau
Marion Veber, IERPE, Belgium
18 Jul 2014 French World United Nations Implementation
Le droit à l’eau et les futurs Objectifs pour le Développement Durable des Nations Unies
Marion Veber, IERPE, Belgium
Editorial:

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Latest publications
04/12/2017
« La consécration en France d’un droit fondamental à l’eau est nécessaire ! Etude de droit comparé le démontrant »
Implementation Europe South America France Commodification Drinkable water Implementation International Legislation Right to water Sanitation United Nations French
Bien que la France soit une grande donneuse de leçons quant au respect des droits fondamentaux, elle ne consacre pas ni au rang constitutionnel, ni au rang législatif un droit fondamental à l’eau. Cette lacune aurait pu être palliée par le Conseil constitutionnel, mais celui-ci n’a adopté qu’une jurisprudence frileuse à cet égard. Les multinationales françaises de l’eau, fortes de leur pouvoir économique, luttent avec acharnement contre les lois protectrices et la reconnaissance explicite d’un tel droit dans le bloc de constitutionnalité serait la bienvenue. L’idée n’étant pas à la mode en France, une étude de droit comparé avec les Etats d’Amérique centrale et d’Amérique du sud ouvrira de nouvelles voies de réflexion pour, peut-être un jour, franchir le pas.
Valérie Bernaud, Université d’Avignon et des pays du Vaucluse
12/04/2015
Un fallo de la Corte Suprema de la Nacion Argentina reconoce el derecho al agua
Jurisprudence Argentina Drinkable water Jurisprudence Spanish
En el fallo del 2-12-2014 la Corte Suprema de la Nación Argentina, estableció en el caso presentado por un conjunto de vecinos de la localidad de 9 de Julio de la provincia de Buenos Aires que el acceso al agua es un derecho humano esencial.
Anibal Faccendini, Catedra Libre del Agua - Universidad Nacional de Rosario, Argentina
11/30/2015
Le Mur de l'eau : la négation du droit humain à l'eau
Implementation World European Union Italy Commodification Economy Privatisation Right to water French
Le mur de l'eau, c'est à dire jouir du droit à l'eau uniquement si l'on paie. Proposition de l'Institut Européen de Recherche sur la Politique de l'Eau (IERPE) dans le cadre des actions menées par l'Initiative Internationale "Déclarons Illégale la Pauvreté" (DIP) pour abattre le mur de l'eau.
Riccardo Petrella, IERPE, Belgium
11/15/2015
El derecho de jarras
Implementation Argentina Drinkable water Spanish
El acceso a agua segura en óptimas condiciones de higiene en los ambientes laborales para consumo diario a razón de dos litros por jornada es el derecho de jarras.
Anibal Faccendini, Catedra Libre del Agua - Universidad Nacional de Rosario, Argentina
05/29/2015
France : le Conseil constitutionnel confirme que les coupures d'eau son illégales
Jurisprudence France Disconnection Discrimination Drinkable water Jurisprudence French
Ce vendredi 29 mai 2015, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision dans le cadre de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) déposée par la SAUR relative à l’interdiction de l’interruption de la distribution d’eau dans les résidences principales pour non-paiement des factures. Le verdict est sans appel : l’interdiction des coupures d’eau est bien conforme à la Constitution.
Fondation France Libertés, France
12/18/2014
Espagne
Implementation Spain Drinkable water Legislation Right to water French
Le droit à l'eau en Espagne : dans les textes et dans la pratique
Marion Veber, IERPE, Belgium
11/06/2014
Qu'est-ce que le droit à l'eau ?
Legislation World United Nations International Legislation Right to water French
Définitions et enjeux majeurs.
Marion Veber, IERPE, Belgium
10/15/2014
La marche vers la justiciabilité du droit à l'eau au niveau international
Jurisprudence World United Nations Justiciability French
La justiciabilité internationale du droit à l'eau : les moments clés.
Florence Higuet, IERPE, Belgium
10/15/2014
Les obligations découlant du droit à l'eau
Legislation World United Nations Right to water French
Afin que chaque Etat puisse mettre en œuvre concrètement le droit à l’eau et à l’assainissement, il est essentiel de déterminer quelles obligations leur incombent en vertu du droit international.
Florence Higuet, IERPE, Belgium
10/12/2014
France, Tribunal de Soissons : de la préservation de la dignité humaine à la reconnaissance du droit à l’eau
Jurisprudence France Disconnection Right to water Trial French
Suite à la saisine d'une plaignante, soutenue par la Fondation France Libertés et l’Association Eau Ile de France, le tribunal de Soissons a rendu une ordonnance de référé le 25 septembre 2014 condamnant la Lyonnaise des Eaux suite à une coupure d'eau jugée illégale.
Bernard Drobenko, Professeur des Universités Emérite - Consultant, France
09/25/2014
La réponse de la Commission européenne suite à l'Initiative Citoyenne Européenne (ICE) sur l'eau
Implementation European Union Citizen mobilisation Drinkable water Petitions Right to water French
Analyse de la réponse de la Commission et explication de la réaction mitigée des promoteurs de l’ICE sur l’eau suite à cette réponse
Marion Veber & Riccardo Petrella, IERPE, Belgium
09/17/2014
La Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation : quels liens avec le droit à l'eau ?
Implementation World Basins International Transboundary cooperation French
Bien que l'entrée en vigueur de la Convention de New York puisse apporter certains principes clés pour le respect et la mise en œuvre effective du droit à l’eau, plusieurs faiblesses sont à noter.
Marion Veber, IERPE, Belgium
Contributors
ACME-Maroc, Morocco (1)
Agua para todos, Agua para la vida & COMDA & FAN México & Greenpeace, Mexico (1)
Alastair Leithead, BBC News, USA (1)
Alberto Lucarelli, Deputy Mayor for the commons to the City of Naples and professor of constitutional law at the University of Naples Federico II, Italy (1)
All Africa (1)
Amnesty International, United Kingdom (1)
Anibal Faccendini, Catedra Libre del Agua - Universidad Nacional de Rosario, Argentina (14)
Anna Poydenot & Marion Veber, IERPE, Belgium (1)
Anna Poydenot & Riccardo Petrella, IERPE, Belgium (1)
Anna Poydenot, IERPE, Belgium (5)
Asamblea social del agua, México (1)
Association Egyptienne des Droits Communs & Forum pour le Droit à l'Eau dans la Région Arabe, Egypt (1)
Bank on Human Rights, International (1)
BBC Mundo (1)
Bernard Drobenko, Professeur des Universités Emérite - Consultant, France (1)
Bernard Weissbrodt, Journalist, aqueduc.info, Geneva, Switzerland (1)
Blue Planet Project, Canada (5)
Carola Navarrete Fritz, Programa Chile Sustentable, Chile (2)
Catarina de Albuquerque, United Nations Special Rapporteur on the human right to safe drinking water and sanitation (3)
Caterina Amicucci, Comune info, Italia (1)
Celeste Liddle, The Guardian (1)
César Correa Valenzuela & Rodrigo Mundaca Cabrera, Le Monde Diplomatique Chile (1)
Christian Legros, IERPE, Belgium (1)
Claire Provost and Matt Kennard, The Guardian (1)
Clarisa Ercolano, MDZ, Argentina (1)
Coalition Eau & Secours Islamique (1)
Comitato Acqua Pubblica del Territorio Cremonese, Italy (2)
Comitato Italiano Contratto Mondiale sull’acqua-Onlus (1)
Comité por la recuperación del agua Chile-Francia (1)
Commision Ecologie du PCF, France (1)
Commission européenne, communiqué de presse (1)
Commissione europea, Comunicato stampa (1)
Coordination Eau Bien Commun, France (1)
Coordination Eau Ile de France & France Libertés, France (4)
Coordination Eau Ile de France, France (2)
Coordination Europe Via Campesina (1)
Corry Elyda, The Jakarta Post, Indonesia (1)
Council of Canadians & Canadian Union of Public Employees, Canada (1)
Council of Canadians, Canada (11)
Daneel Knoetze, All Africa, Africa (1)
David Bornstein, Solutions Journalism Network, United States (1)
David Ernesto Pérez, La pagina (1)
Dominique Nalpas & François Lebecq, EGEB, Belgium (1)
Dr. Luiz Francisco Barleta Marchiorato, Saádia M. B. Martins, Brazil (1)
Ecolo, Belgium (1)
Ecologistas en acción (1)
Edwin Conde Villarreal, La Prensa, Bolivia (1)
El Dínamo, Chile (1)
Emmanuel Poilane, Fondation Danielle Mitterrand France Libertés, France (4)
End water poverty, United Kingdom (2)
EPSU, Europe (3)
Éric-Pierre Champagne, La Presse, Canada (1)
Europe Ecologie - Les Verts de l'Essonne, France (1)
European Public Services Union (EPSU), Brussels, Belgium (1)
European Water Movement, Europe (5)
Florence Higuet & Riccardo Petrella, IERPE, Belgium (2)
Florence Higuet, IERPE, Belgium (59)
Florence Higuet, IERPE, Belgium & Eau Secours, Canada (2)
Florence Higuet, IERPE, Belgium & Gabriel Blouin Genest, University of Ottawa, Canada (2)
Fondation France Libertés, France (12)
Francine Mestrum, Global Social Justice, Belgium (1)
François Lebecq, IERPE, Belgium (4)
Friends of Earth International, Netherlands (1)
G. Amard, Président du Conseil d’exploitation et de la Communauté d’agglomération Les Lacs de L'Essonne, France (1)
Gabriel Blouin Genest, University of Ottawa, Canada (1)
Georges Sawadogo, University of Koudougou, Burkina Faso (1)
Gertrude Ankah Nyavi, West Africa WASH Journalists Network, Gambia (1)
Gilles Toussaint, journalist for La Libre Belgique, Belgium (1)
Gloria Marisela Morán de Contra Punto, El Salvador (1)
Henri Smets, Académie de l'eau, France (2)
Henri Smets, Président ADEDE, Paris, France (1)
Human Rights Watch (1)
Idrissa Sane, Dakar (1)
Info Región, Peru (1)
Isabelle Magils, Good Planet, Belgium (2)
Jacques Perreux, regional council, vice-president of Europe Ecologie-les Verts, Île de France, France (1)
Jean-Pierre Wauquier, Association H2O, France (3)
Jean-Pierre Wauquier, Association H2O, France & Florence Higuet, IERPE, Belgium (1)
Jody Porter, CBC News (1)
Jubilee South Asia Pacific Movement on Debt and Development, Philippines (1)
Julien Bouissou, Le Monde, France (1)
Kaos en la Red (1)
KRuHA, Indonesia (1)
La Plataforma de acuerdos publicos comunitarios de las Americas (1)
La Red Vida, Latin America (7)
Le Monde, France (1)
Li Shuo, campaigner with Greenpeace China (1)
Lôra Rouvière, France Libertés-Fondation Danielle Mitterand, France (1)
Luis Babiano & Eloi Badia, Spain (1)
Lysiane Roch, La Ligue des droits et libertés, Canada (1)
Marc Laimé, journalist and advisor on water public policy, France (1)
Margherita Ciervo, Universita di Foggia, Italy (1)
Marie Jeanne Carolle Atontsa, Expert REPPACC, Cameroon (1)
Mariel Jara, International Public Services (1)
Marilyn Droog, Aquamalika, Belgium (1)
Marion Veber & Riccardo Petrella, IERPE, Belgium (2)
Marion Veber, France Libertés & Sandra Metayer, Coalition Eau (1)
Marion Veber, IERPE, Belgium (33)
Marton Dunai, Reuters, United States (1)
Maude Barlow, National Chairperson of the Council of Canadians (1)
Max Ocean from Commons Dreams, International (1)
Mehdi Lahlou, Institut National de Statistiques et d'Economie Appliquées, et Président d'honneur d'ACME-Maroc, Morocco (1)
Mehdi Lahlou, University of Rabat, Morocco (3)
Moez Allaoui, Directors of legal affairs at the SONEDE, Tunisia (1)
Monica Jha, Deccan Chronicle, India (1)
Naima Lahlou, ACME-Maroc, Marocco (1)
National Council of Resistance of Iran, Iran (1)
Nayeli Gonzalez, Milenio Edición Nacional, Mexico (1)
Nelton Friedrich, Itaipu Binacional, Brésil (1)
Observatorio Latinoamericano de Conflictos Ambientales (OLCA), Latin America (2)
Office of the High Commissioner for Human Rights (7)
OLCA, Latin America (1)
Omar Latini, Partido Obrero, Argentina (1)
Our Water is Not for Sale network, Canada (1)
PAPC, Latin America (1)
Philippe Boucheix, University of Auvergne & Henri Smets, Académie de l'eau, France (1)
Philippe Rodier & Cendrine Labaume, Médecins du Monde, France (1)
Porzia Stella, Commission Justice et Paix, Belgique (1)
Radio Polar, Chile (1)
Radio Vaticana, Vatican (1)
Ramaswamy R. Iyer, Honorary Professor at the Centre for Policy Research, New Delhi, India (1)
Red centroamericana de acción del agua (1)
Ricardo Marapi Salas, Agencia Púlsar, América Latina y Caribe (1)
Riccardo Petrella, IERPE, Belgium (15)
Rosario Lembo, President of the Comitato Italiano per il Contratto Mondiale dell'Acqua (CICMA), Italy (1)
Rosario Lembo, President of the Comitato Italiano per il Contratto Mondiale dell'Acqua (CICMA), Italy and Riccardo Petrella, IERPE, Belgium (2)
Saádia Maria Borba Martins & Ana Alice De Carli, Brazil (1)
Satoko Kishimoto, TNI, The Nederlands (2)
Servindi, International (2)
Simon Daron, Webmaster for RAMPEDRE, Belgium (2)
Sindicato Nacional dos Trabalhadores da Administração Local-STAL, Portugal (1)
Sonia Corona, El País, Spain (1)
SOURCE Platform (3)
Sylvie Paquerot, Gabriel Blouin Genest, University of Ottawa, Canada (1)
Syndicat canadien de la fonction publique, Canada (1)
Thalif Deen,  Inter Press Service News Agency (1)
Toni Martínez, from La Marea, Spain (1)
UN Water, United Nations (1)
Valérie Bernaud, Université d’Avignon et des pays du Vaucluse (1)
Vickie Thomas, CBS Detroit, United States (1)
Víctor M. Quintana S. (1)
Vivaqua, Belgium (1)
Wellington Water Watchers, Ecojustice & Council of Canadians, Canada (1)
Wole Oyebade (1)
World Council of Churches (1)
Ce site est multilingue, chaque contributeur écrit dans sa langue d'origine. Les traductions viendront par la suite!
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